Complémentaire Santé

Il est possible de souscrire à une Complémentaire Santé Individuelle, dit « contrat individuel ».. Dans ce cas, le tarif est calculé en fonction des garanties choisies par le souscripteur qui paye intégralement sa cotisation. complémentaire par contrat collectif

Il est également possible d’être couvert par une Complémentaire Santé dans son entreprise soit par un contrat issu de la convention collective (branche professionnelle) soit par un contrat négocié par l’entreprise elle-même (mis en place par accord collectif, référendum ou décision unilatérale de l’employeur).Dans ce cas le tarif est également calculé en fonction des garanties choisies, et peut l’être aussi selon la classification des salariés (Cadres, Non Cadres). Mais l’employeur prend en charge une partie des cotisations, généralement 50 %. On parle alors de « contrat collectif ». Celui-ci est assorti d’exonérations sociales pour l’employeur — ce qui constitue une incitation à sa mise en place — et d’exonérations fiscales pour les salariés.

La surcomplémentaire Sous certaines conditions, il est possible de souscrire un second contrat venant compléter les prestations proposées soit par le contrat collectif proposé par son propre employeur, soit celui de l’employeur du conjoint. Cette sur-complémentaire est également parfois proposée dans le cadre du contrat collectif en option.